Éditeur
Lycée Professionnel Joseph Cugnot
Les Hucherolles
BP 134
37501 CHINON
Directeur de la publication
Guy Jalet
Conception
Cyrès (37000)
Centre de services / Siège Social :
19, rue Édouard Vaillant
Tél. : 02 47 68 48 50
Fax : 02 47 68 48 59
SAS au capital de 300 000 Euros - R.C.S. Tours B 442 155 818 - Code NAF: 6201Z– Code APE : 741J
Hébergement
Mission TICE de l’Académie d’Orléans-Tours
Politique de Confidentialité des données
Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement* et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
(*) L’article 4 du Règlement Général de Protection des données définit un traitement comme “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.”
1 : OBJECTIFS
Le recueil des données sur le site www.ldmcugnot.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients du Lycée Professionnel Joseph Cugnot. Ce fichier est utilisé uniquement pour répondre aux demandes émises sur le formulaire de contact Lycée Professionnel Joseph Cugnot.
2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez le site Internet www.ldmcugnot.fr nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
Les données que vous fournissez en remplissant des formulaires :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Téléphone
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3 : COLLECTE DES DONNÉES LIÉES A VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET
Nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, à la consultation des différentes pages (url) et des différents types de contenu, à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.
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- Nom du fournisseur d’accès à Internet
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- Pages web (url) consultées
- Site Internet de provenance
- Logs serveur
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Nous vous invitons à consulter nos règles détaillées applicables aux « Politique d’utilisation des Cookies » ici.
4 : CONSERVATION DES DONNÉES
Les données recueillies sur le site www.ldmcugnot.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. Pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
5 : DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social du Lycée Professionnel Joseph Cugnot.
LYCÉE PROFESSIONNEL JOSEPH CUGNOT
Les Hucherolles
BP 134
37501 Chinon
Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)
Les données recueillies sur le site www.ldmcugnot.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société Cyres SAS, à Tours, en France. Seules les personnes liées au service technique, de la société Cyres SAS et ses sous-traitants dans certains cas, ont accès aux informations recueillies sur le site www.ldmcugnot.fr
Les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
7 : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le Lycée Professionnel Joseph Cugnot et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Droit applicable
Le site www.ldmcugnot.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France. Son contenu est régi par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.